Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles administratives dans les établissements scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005Art. 2 : Mise à jour des références réglementaires dans le code de l'éducation
→ Version 2Code de l'éducationArt. R421-37 : Composition de la commission permanente dans les collèges et lycées
→ Version 2 : Réduction du nombre de représentants parents d'élèves dans les lycées
- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008Art. 2
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005Art. 2
- Code de l'éducationArt. R421-37, Art. R421-68, Art. R421-77, Art. R421-79