Décret n°2009-553 du 15 mai 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008

Art. 2

- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Art. 2

-

Code de l'éducation

Art. R421-37, Art. R421-68, Art. R421-77, Art. R421-79

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles administratives dans les établissements scolaires

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation, notamment en réduisant le nombre de représentants parents d'élèves dans les lycées et en changeant le nom de l'entité chargée des poursuites.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance