Article 2
La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté :
- Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
- Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP et le CNED ;
- Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
- Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
- Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.
1 version