Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6
Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des responsables dans les centres éducatifs
La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté :
1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP et le CNED ;
3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.