Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Article 2

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Article 2

La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté :

1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;

2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP et le CNED ;

3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;

4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;

5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

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Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 21 mai 2009

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Nomination des responsables dans les centres éducatifs

Résumé. Le décret explique comment sont nommés les responsables de plusieurs centres éducatifs.

La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté :

1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;

2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP et le CNED ;

3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;

4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;

5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mercredi 20 mai 2009

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance