Décret n°2009-516 du 6 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2212-9, Art. R2212-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2212-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2212-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2212-10

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Modification des règles sur les interruptions volontaires de grossesse

Résumé. Les règles sur les IVG sont mises à jour pour inclure plus d'établissements, simplifier les procédures et élargir l'accès aux médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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