Décret n°2009-473 du 28 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-1, Art. D815-2

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Augmentation des plafonds annuels de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé. Les plafonds annuels de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont augmentés et deviennent progressifs pour les personnes seules à partir d'avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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