Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992

Article 1

Créé le 1 septembre 1992 · En vigueur du 12 août 1999 au 30 avril 2009

Il est créé un établissement public national dénommé Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique qui a son siège à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie.
Il comprend trois antennes universitaires de formation des maîtres implantées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Cet établissement, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale et rattaché à l'université de la Nouvelle-Calédonie et à l'université de la Polynésie française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-463 du 23 avril 2009art. 5

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au jeudi 30 avril 2009

Il est créé un établissement public national dénommé Institut universitaire

Il comprend trois antennes universitaires de formation des maîtres implantées

Cet établissement, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale et rattaché à l'université de la Nouvelle-Calédonie et à l'université de la Polynésie française.

En vigueur du mardi 1 septembre 1992 au mercredi 11 août 1999

Il est créé un établissement public national dénommé Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique qui a son siège à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie.

Il comprend trois antennes universitaires de formation des maîtres implantées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Cet établissement, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation nationale et rattaché à l'université française du Pacifique.