Décret n°2009-463 du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

L'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, institué par le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992, est dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Fermeture d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Un institut de formation des enseignants dans le Pacifique est fermé un mois après la publication de ce décret.

L'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, institué par le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992, est dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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Source : Légifrance