Décret n°2009-463 du 23 avril 2009

Article 2

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Article 2

Dans chacun des deux instituts créés en application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

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Nomination d'un administrateur provisoire dans les instituts

Résumé. Un administrateur provisoire est nommé dans chaque institut jusqu'à ce qu'un directeur soit choisi.

Dans chacun des deux instituts créés en application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

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