Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de rémunération des préfets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2009-455 du 22 avril 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 7 janvier 2003 (Ab)
Nouvel échelonnement indiciaire pour les préfets
Arrêté du 7 janvier 2003 · art. 4 (Ab)
Rémunération des préfets hors classe
Arrêté du 7 janvier 2003 · art. 3 (Ab)
Nouvelle grille salariale pour les préfets
Arrêté du 7 janvier 2003 · art. 5 (Ab)
Règles de rémunération des préfets
Arrêté du 7 janvier 2003 · art. 2 (Ab)
Échelonnement indiciaire des préfets
Arrêté du 7 janvier 2003 · art. 1 (Ab)