Abrogé18 février 2009
Abrogé par Décret n°2009-455 du 22 avril 2009 - art. 5
Créé le 11 janvier 2003
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 20 mai 1969 relatif à l'échelonnement indiciaire des préfets.