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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 20 mai 1969 relatif à l'échelonnement indiciaire des préfets.

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Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 18 février 2009

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les préfets

Résumé. Un nouvel arrêté sur la rémunération des préfets entre en vigueur le 1er janvier 2003, remplaçant l'ancien arrêté de 1969.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 20 mai 1969 relatif à l'échelonnement indiciaire des préfets.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2003 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance