En vigueur depuis le 25 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 février 2009 susvisé.
Décret n°2009-455 du 22 avril 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 février 2009 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 avril 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 février 2009 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009
Source : Légifrance