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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 3

Les préfets hors classe perçoivent la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

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Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 18 février 2009

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Rémunération des préfets hors classe

Résumé. Les préfets hors classe reçoivent une rémunération spécifique, liée au groupe hors échelle F.

Les préfets hors classe perçoivent la rémunération afférente au groupe hors échelle F.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 janvier 2003 au mardi 17 février 2009

Source : Légifrance