Abrogé18 février 2009
Abrogé par Décret n°2009-455 du 22 avril 2009 - art. 5
Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 18 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des préfets hors classe
Résumé. Les préfets hors classe reçoivent une rémunération spécifique, liée au groupe hors échelle F.
Les préfets hors classe perçoivent la rémunération afférente au groupe hors échelle F.