Abrogé18 février 2009
Abrogé par Décret n°2009-455 du 22 avril 2009 - art. 5
Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 18 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle grille salariale pour les préfets
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de rémunération des préfets à partir du 1er janvier 2003, remplaçant l'ancien système.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.