Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 18 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de rémunération des préfets
Résumé. Les préfets conservent leur niveau de rémunération après leur nomination, avec des règles spécifiques pour les avancements.
Les préfets qui, antérieurement à leur nomination, percevaient un traitement égal ou supérieur à celui du premier échelon de la classe normale bénéficient, sous réserve des dispositions des alinéas suivants, d'une rémunération correspondant aux groupes et chevrons ci-après :
GROUPES ET CHEVRONS
antérieurs à la nomination
GROUPES ET CHEVRONS
déterminant la rémunération servie
B3 et B bis 1
B bis 2
B bis 2
B bis 2
Les préfets percevant, en application de l'alinéa précédent, la rémunération afférente au deuxième chevron du groupe hors échelle B bis bénéficient, après un an, de la rémunération afférente au troisième chevron du même groupe. Les préfets bénéficiant des dispositions des alinéas précédents ainsi que ceux bénéficiant, antérieurement à leur nomination, d'un classement égal ou supérieur au troisième chevron du groupe hors échelle B bis conservent leur rémunération jusqu'au moment où ils accèdent, par application des règles statutaires d'avancement, à l'échelon doté du classement immédiatement supérieur à celui correspondant à ladite rémunération.
Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 18 février 2009
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Nouvel échelonnement indiciaire pour les préfets
Résumé. Un nouvel arrêté sur la rémunération des préfets entre en vigueur le 1er janvier 2003, remplaçant l'ancien arrêté de 1969.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et abroge, à compter de cette date, l'arrêté du 20 mai 1969 relatif à l'échelonnement indiciaire des préfets.