Décret n°2009-454 du 22 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les assistants d'administration de l'aviation civile ainsi que les agents contractuels recrutés en application de l'article 4 (Prime pour responsabilités pédagogiques) ou de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, en fonction au sein de la direction des services de la navigation aérienne et dispensant une formation à la langue anglaise, peuvent, dans les conditions du présent décret, bénéficier d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Prime pour les enseignants d'anglais dans l'aviation civile

Résumé. Certains employés de l'aviation civile peuvent recevoir une prime de 300 euros par mois s'ils enseignent l'anglais.

Les assistants d'administration de l'aviation civile ainsi que les agents contractuels recrutés en application de l'article 4 (Prime pour responsabilités pédagogiques) ou de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, en fonction au sein de la direction des services de la navigation aérienne et dispensant une formation à la langue anglaise, peuvent, dans les conditions du présent décret, bénéficier d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance