Créé le 1 janvier 2008
Le montant mensuel de la prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique est fixé à 300 euros.
Décret n°2009-454 du 22 avril 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Créé le 1 janvier 2008
Le montant mensuel de la prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique est fixé à 300 euros.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008