Décret n°2009-454 du 22 avril 2009

Article 3

Créé le 1 janvier 2008

Pour les coordonnateurs de formation en langue anglaise, les 50 % du volume horaire annuel moyen d'heures enseignées s'apprécient au regard du temps de travail non consacré à la coordination.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008