Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-164 du 8 mars 1999 > > Art. 12, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31 > >
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JORF n°0083 du 8 avril 2009
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Art. 12, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31