Décret n°2009-384 du 6 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Art. 12, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31

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Modification des missions du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale gère désormais la rémunération du personnel civil et militaire, ainsi que les actions de formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 12 → Version 2Décret n°99-164 du 8 mars 1999Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.Décret n°99-164 du 8 mars 1999Art. 30 → Version 3
- Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Art. 12, Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale., Art. 30, Art. 31

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