Décret n°2009-384 du 6 avril 2009

Article 3

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Article 3

Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .

- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juin 2006
Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 25 février 2003
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2007
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999

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En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Changement de nom d'un service administratif

Résumé. Un décret change le nom d'un service administratif pour mieux refléter ses fonctions.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : service des moyens généraux sont remplacés par les mots : service parisien de soutien de l'administration centrale .

- A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 1999Art. 1Arrêté du 8 mars 1999Art. 2Arrêté du 7 juin 2006Art. 1
- Arrêté du 8 mars 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juin 2006
Art. 1, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1
- Arrêté du 25 février 2003
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2007
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 1999

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

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