JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 3

Article 3

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « service des moyens généraux » sont remplacés par les mots : « service parisien de soutien de l'administration centrale ».


Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « service des moyens généraux » sont remplacés par les mots : « service parisien de soutien de l'administration centrale ».