Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Article 30

Créé le 9 mars 1999 · En vigueur du 9 avril 2009 au 6 octobre 2009

Le service parisien de soutien de l'administration centrale organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale, des services déconcentrés chargés des anciens combattants ainsi que des organismes extérieurs de la délégation générale pour l'armement et du secrétariat général pour l'administration dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Il gère les crédits prévus à cet effet.

Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés.

Dans le cadre de la politique d'achat fixée par le ministre de la défense, il assure la passation des procédures d'achats nécessaires à la satisfaction :

- des besoins des services dont il assure le soutien ;

- de tout autre besoin dont le ministre lui a confié la responsabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

Abrogé parDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009art. 33 (V)

En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-384 du 6 avril 2009art. 2

Le service parisien de soutien de l'administration centraleorganise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale,des services déconcentrés chargés des anciens combattants ainsi que des organismes extérieurs de la délégation générale pour l'armement et du secrétariat général pour l'administration dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Il gère les crédits prévus à cet effet. Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés. Dans le cadre de la politique d'achat fixée par le ministre de la défense, ilassure la passation des procédures d'achats nécessaires à la satisfaction :

\- des besoins des services dont il assure le soutien ; \-de tout autre besoin dont le ministre lui a confié la responsabilité.

En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au mercredi 8 avril 2009

Déplacé le mercredi 17 novembre 1999

Le service des moyens généraux organise et met en oeuvre les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants dont il assure le soutien. Il gère les crédits prévus à cet effet. Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés. Il assure notamment le service automobile de l'administration centrale.

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mardi 16 novembre 1999

Le service des moyens généraux organise et met en oeuvre les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale dont il assure le soutien. Il gère les crédits prévus à cet effet. Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés. Il assure notamment le service automobile de l'administration centrale.