Décret n°2009-384 du 6 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000

Art. 3

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Modification des organismes civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes civils du ministère de la défense, en supprimant un organisme abrogé et en remplaçant le service des moyens généraux par le service parisien de soutien de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000Art. 3 → Version 8
-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000
Art. 3

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