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Modification de l'accompagnement des enfants sourds
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un critère basé sur un plan personnelCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-99 : Aide aux enfants sourds ou malentendants
→ Version 2 : Extension du champ d’accompagnement et réorganisation des missionsCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-100 : Enseignement adapté pour les enfants sourds
→ Version 2 : Consolidation en unité d’enseignement & individualisation des soins
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-98, Art. D312-99, Art. D312-100, Art. D312-102, Art. D312-103, Art. D312-104, Art. D312-105, Art. D312-106, Art. D312-109