Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-98, Art. D312-99, Art. D312-100, Art. D312-102, Art. D312-103, Art. D312-104, Art. D312-105, Art. D312-106, Art. D312-109

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Modification de l'accompagnement des enfants sourds

Résumé. Les établissements pour enfants sourds adaptent leurs services avec des suivis réguliers, des évaluations annuelles et une meilleure implication des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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