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Modification des règles d'accompagnement des enfants malvoyants ou aveugles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d’éligibilité aux établissements accueillantsCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-112 : Accompagnement des enfants malvoyants ou aveugles
→ Version 2 : Ajout du projet individualisé & restructuration des missionsCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-113 : Enseignement et formation pour les enfants déficients visuels
→ Version 2 : Réorganisation vers une unité pédagogique intégrée
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-111, Art. D312-112, Art. D312-113, Art. D312-115, Art. D312-116, Art. D312-117, Art. D312-118, Art. D312-120, Art. D312-121