Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-111, Art. D312-112, Art. D312-113, Art. D312-115, Art. D312-116, Art. D312-117, Art. D312-118, Art. D312-120, Art. D312-121

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Modification des règles d'accompagnement des enfants malvoyants ou aveugles

Résumé. Le décret modifie les règles pour mieux aider les enfants malvoyants ou aveugles en renforçant l'implication des familles, en améliorant les locaux et en adaptant l'enseignement et les soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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