Outre les agents mentionnés à l'article 13, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe III mentionnés à l'article 2 les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou assimilée dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 995, justifiant de huit ans de services accomplis dans un tel corps ou cadre d'emplois ou en position de détachement dans un emploi de même niveau et remplissant une des conditions suivantes :

a) Avoir occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice…

b) Avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 896.

Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe…

Outre les agents mentionnés à l'article 13, peuvent être nommés…

a) Avoir occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice brut terminal au moins égal à l'indice brut 1027 pendant une durée minimum de trois ans ;

b) Avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 885.…

Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe…

Outre les agents mentionnés à l'article 13 ⏺, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe III mentionnés à l'article 2 ⏺ les fonctionnaires ⏺ appartenant à un corps ou ⏺ un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou assimilée dont l'indice brut terminal est ⏺

⏺ au moins égal à l'indice brut 985, justifiantde ⏺ huit ans de services accomplis dans un telcorps ou cadre d'emplois ou en position de détachement dans un emploi de même niveau et remplissant une des conditions suivantes : a) Avoir occupéun ⏺ ou plusieurs emplois dotés d'unindice brut terminal au moinségal à ⏺ l'indice brut 1021 pendant une durée minimumde trois ans ; b) Avoir atteint,dans leur grade,l'indice brut 885.

Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe…

Outre les agents mentionnés à l'article 13 du présent décret,…

* soit au moins égal à l'indice brut 966 ;…

dans ce cas, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 1015doivent avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 835 et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois ou en position de détachement dans un emploi d'un tel indice terminal ; les fonctionnaires appartenant à uncorps ou à un cadred'emplois d'indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 doivent justifier de huit ans accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou en position de détachement dans un emploi de même niveau. Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe III les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé.

Outre les agents mentionnés à l'article 13 du présent décret, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe III mentionnés à l'article 2 du présent décret les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est : *soit au moins égal à l'indice brut 966 ; dans ce cas, ils doivent avoir occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015, pendant une durée minimum de trois ans et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un emploi ; *soit au moins égal à l'indice brut 1015 ; dans ce cas, ils doivent avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 835 et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un emploi. Peuvent également être nommés dans l'un des emplois du groupe III les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé.