Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie et supprime certaines parties d'un ancien décret de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 1
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 2Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 3Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 4
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6