Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines parties d'un ancien décret de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 1
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 2Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 3Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 4
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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