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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination dans la fonction publique
Résumé. Les conditions de nomination pour certains emplois de la fonction publique sont précisées et modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 14 : Conditions de nomination des fonctionnaires dans certains emplois
→ Version 3
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- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. 14