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Décret n°2009-347 du 30 mars 2009

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. section V vicies : Crédit d'impôt au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciensCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZA → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZB → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZC → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZD → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZE → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. section V vicies : Crédit d'impôt au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, Art. 49 septies ZZA, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZC, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE

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Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Sct. section V vicies : Crédit d'impôt au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, Art. 49 septies ZZA, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZC, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE