Décret n°2009-347 du 30 mars 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. section V vicies : Crédit d'impôt au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, Art. 49 septies ZZA, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZC, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE

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Création d'un crédit d'impôt pour les travaux énergétiques

Résumé. Un crédit d'impôt est créé pour les établissements de crédit qui financent des travaux d'amélioration énergétique dans des logements anciens.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. section V vicies : Crédit d'impôt au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciensCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZA : Calcul du crédit d'impôt pour travaux énergétiques en cas de clôture annuelleCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 49 septies ZZB : Calcul du crédit d'impôt pour travaux énergétiques
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. section V vicies : Crédit d'impôt au titre d'avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, Art. 49 septies ZZA, Art. 49 septies ZZB, Art. 49 septies ZZC, Art. 49 septies ZZD, Art. 49 septies ZZE

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