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Section V vicies

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

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Article 49 septies ZZD

Déclaration spéciale pour les avances remboursables sans intérêts

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies ZZC

Article 49 septies ZZC

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour les avances remboursables sans intérêt pour l'amélioration énergétique des logements anciens

Résumé Les crédits d'impôts pour améliorer les logements anciens énergétiquement sont utilisés après d'autres réductions d'impôts.

Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.

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Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.