Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence aux avances remboursables sans intérêt
Résumé. Le décret modifie l'article 344 G quater du code général des impôts pour ajouter une référence aux avances remboursables sans intérêt.
A modifié les dispositions suivantes :