Décret n°2009-347 du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 G quater

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Modification de la référence aux avances remboursables sans intérêt

Résumé. Le décret modifie l'article 344 G quater du code général des impôts pour ajouter une référence aux avances remboursables sans intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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