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Section V vicies

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

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Article 49 septies ZZB

Crédit d'impôt pour avances remboursables sans intérêts

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies ZZA

Article 49 septies ZZA

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour avances remboursables sans intérêt

Résumé Si une entreprise ferme ses comptes en cours d'année, le crédit d'impôt est calculé sur les avances sans intérêt versées l'année dernière.

En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts est calculé en prenant en compte les avances remboursables sans intérêt versées au titre de la dernière année civile écoulée.

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En cas de clôture d'exercice en cours d'année, le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts est calculé en prenant en compte les avances remboursables sans intérêt versées au titre de la dernière année civile écoulée.