Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-64

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Modification du tri et de la conservation des plis électoraux

Résumé. Le décret simplifie le tri des plis électoraux en supprimant la mention des circonscriptions, clarifie l'émargement en ajoutant l'enregistrement de l'identifiant et modifie légèrement les modalités de conservation des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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