Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tri et de la conservation des plis électoraux
Résumé. Le décret simplifie le tri des plis électoraux en supprimant la mention des circonscriptions, clarifie l'émargement en ajoutant l'enregistrement de l'identifiant et modifie légèrement les modalités de conservation des documents.
A modifié les dispositions suivantes :