Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la mention sur le respect du secret du vote
Résumé. Les votes pour les élections des délégués cantonaux dans les caisses de mutualité sociale agricole sont traités automatiquement tout en gardant le secret du vote.
A modifié les dispositions suivantes :