Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-66

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Simplification de la mention sur le respect du secret du vote

Résumé. Les votes pour les élections des délégués cantonaux dans les caisses de mutualité sociale agricole sont traités automatiquement tout en gardant le secret du vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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