Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-69

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Modification des termes relatifs au décompte des votes

Résumé. Le texte change les termes 'lecture et de pointage' en 'lecture et d'enregistrement des votes', ainsi que 'feuilles de pointage' en 'feuilles d'enregistrement des votes', tout en supprimant la mention des circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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