Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs au décompte des votes
Résumé. Le texte change les termes 'lecture et de pointage' en 'lecture et d'enregistrement des votes', ainsi que 'feuilles de pointage' en 'feuilles d'enregistrement des votes', tout en supprimant la mention des circonscriptions.
A modifié les dispositions suivantes :