Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS

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Modification de la consultation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections des délégués cantonaux dans les professions agricoles peuvent maintenant être consultés selon des modalités prévues par l'article R. 723-28, en plus d'être affichés dans les lieux prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

CHAPITRE 5 : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT ET A LA PROCLAMATION DES RESULTATS
Article 11