Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la consultation des résultats électoraux
Résumé. Les résultats des élections des délégués cantonaux dans les professions agricoles peuvent maintenant être consultés selon des modalités prévues par l'article R. 723-28, en plus d'être affichés dans les lieux prévus.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R723-76 : Affichage des résultats électoraux en agriculture
→ Version 2 : Ajout des modalités de consultation des résultats
→ Version 2 : Ajout des modalités de consultation des résultats
- Code ruralArt. R723-76
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