Article R723-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de récépissé et accusé de réception des déclarations de candidatures
Résumé Un récépissé est donné au mandataire de la liste et les candidats reçoivent un accusé de réception de leur candidature
Il est délivré au mandataire de la liste un récépissé de la déclaration collective et des déclarations individuelles. Ce récépissé est signé du président du conseil d'administration de la caisse ou d'une personne ayant reçu délégation.
Les déclarations de candidatures font l'objet d'un accusé de réception immédiatement notifié aux candidats.
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