Décret n°2009-326 du 25 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-29

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-31-1, Art. R723-31-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R723-32

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Allongement des délais pour les listes électorales

Résumé. Les délais pour établir et corriger les listes électorales des caisses de mutualité sociale agricole sont allongés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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