Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >
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JORF n°0061 du 13 mars 2009
Article 17
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21