Créé le 14 mars 2009
Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'institut peut nommer des délégués régionaux.
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Article 21
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-278 du 11 mars 2009art. 17
Dans les régions où sont implantées plusieurs formations de recherche, le président de l'institut peut nommer des délégués régionaux.