Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

CHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS

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Modification des coefficients de calcul pour l'allègement des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les coefficients utilisés pour calculer l'allègement des contributions et cotisations des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 15
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Modification des coefficients de réduction des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les coefficients utilisés pour calculer la réduction des cotisations de sécurité sociale des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 16
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Modification du calcul du coefficient de salaire des marins

Résumé. Le calcul du coefficient de salaire des marins prend désormais en compte le salaire minimum de croissance et le nombre de jours travaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 17

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

CHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS
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Article 9
Article 10