A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 15 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 15
1 version
1 modifié
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009
CHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 17
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009
CHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS
Article 8
Article 9
Article 10