A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 11
1 version
1 modifié
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009
CHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 12 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009
CHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Article 6
Article 7