Pour le calcul des cotisations dues au titre des gains et rémunérations versés du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007, la formule de calcul définie à l'article 2 du décret du 18 août 2004 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, est remplacée, pour les employeurs de un à dix-neuf salariés, par la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2009 texte numéro 24 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090109&numTexte=24&pageDebut=00582&pageFin=00584
Pour ce calcul, il est fait application des dispositions fixées au I du chapitre Ier et à l'article 17 du décret du 18 août 2004 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret.
Pour l'application de ces dispositions, l'effectif de l'entreprise est calculé au 31 décembre 2006, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours de cette année civile, des effectifs déterminés chaque mois, conformément aux dispositions des articles L. 620-10 (Calcul des effectifs d'une entreprise)Art. L.620-10Calcul des effectifs d'une entrepriseL'article explique comment calculer le nombre de salariés dans une entreprise, en tenant compte des différents types de contrats et de temps de travail. et L. 620-11 (Calcul des effectifs dans les entreprises de travail temporaire)Art. L.620-11Calcul des effectifs dans les entreprises de travail temporairePour calculer les effectifs des entreprises de travail temporaire, on compte les salariés permanents et ceux ayant travaillé au moins trois mois dans l'année. du code du travail alors en vigueur. Pour une entreprise créée au cours des années 2006 ou 2007, l'effectif est calculé à la date de sa création.