Décret n°2009-268 du 9 mars 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 2 (Règles comptables pour la Caisse des dépôts) à 7 (Publication d'un décret et responsabilité ministérielle) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Les comptes de l'exercice 2009 n'y sont pas soumis.

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Créé le 12 mars 2009 · Abrogé le 8 février 2020

Les dispositions des articles 2 (Règles comptables pour la Caisse des dépôts) à 7 (Publication d'un décret et responsabilité ministérielle) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Les comptes de l'exercice 2009 n'y sont pas soumis.

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En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au vendredi 7 février 2020

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