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Chapitre III

DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 201

Article 201

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SECTION GENERALE, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU FONDS D'EPARGNE, Art. 5, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7 > >

> - Décret n° 2010-411 du 27 avril 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 9 MARS 2009 SUSVISE, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 9, Art. 10 > >

> - Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 > > Sct. Chapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-268 du 9 mars 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SECTION GENERALE, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU FONDS D'EPARGNE, Art. 5, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7

- Décret n° 2010-411 du 27 avril 2010

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 9 MARS 2009 SUSVISE, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 9, Art. 10

- Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016

Sct. Chapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre 4 : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21