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Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts de rémunération pour les militaires

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts de rémunération pour différents grades et échelons des militaires, notamment les ingénieurs de l'armement, les officiers, les praticiens des armées et certains sous-officiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs de l'armement sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les officiers de l'armement

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les corps d'officiers de l'armement, augmentant notamment les valeurs des différents échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des praticiens des armées

Résumé. Les indices bruts des praticiens des armées sont mis à jour, avec des augmentations pour plusieurs grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des militaires

Résumé. Les indices bruts des militaires sont mis à jour, avec des augmentations pour plusieurs grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts de certains grades de sous-officiers et officiers mariniers sont ajustés, notamment pour les adjudants-chefs, adjudants, sergents-chefs et sergents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un indice brut dans l'échelonnement des militaires du rang

Résumé. L'indice brut de l'échelon exceptionnel pour les caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe passe de 436 à 437.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2010

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres du budget et de la défense pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.

Fait le 31 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2010

Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009
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