JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 6

Article 6

Le tableau figurant à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1re classe, échelle de solde n° 4, échelon exceptionnel, l'indice brut : « 436 » est remplacé par l'indice brut : « 437 ».


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1re classe, échelle de solde n° 4, échelon exceptionnel, l'indice brut : « 436 » est remplacé par l'indice brut : « 437 ».