Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 3

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Modification d'un indice brut dans l'échelonnement des militaires du rang

Résumé. L'indice brut de l'échelon exceptionnel pour les caporaux-chefs et quartiers-maîtres de 1re classe passe de 436 à 437.

A modifié les dispositions suivantes :

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