Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les officiers de l'armement

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les corps d'officiers de l'armement, augmentant notamment les valeurs des différents échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance