Décret n°2009-1790 du 31 décembre 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

Art. 2

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Modification des indices bruts de rémunération des sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts de certains grades de sous-officiers et officiers mariniers sont ajustés, notamment pour les adjudants-chefs, adjudants, sergents-chefs et sergents.

A modifié les dispositions suivantes :

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