A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de l'obligation d'indiquer le lieu des épreuves dans les arrêtés d'ouvertureDécret n°93-400 du 18 mars 1993Art. 8 : Composition du jury pour les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 4 : Changement d'autorité pour la désignation des membres du jury
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993Art. 7, Art. 8