A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des informations dans les arrêtés d'ouvertureDécret n°93-399 du 18 mars 1993Art. 5 : Composition et organisation des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 5 : Modification de la procédure de désignation des membres du jury
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993Art. 3, Art. 5