A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-722 du 8 août 1990
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-722 du 8 août 1990Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 20
Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-722 du 8 août 1990
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-722 du 8 août 1990Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 20
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-722 du 8 août 1990
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-722 du 8 août 1990Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 20
Source : Légifrance