A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des informations dans l'arrêté d'ouvertureDécret n°93-553 du 26 mars 1993Art. 7 : Composition et nomination des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Changement d'autorité pour la désignation des membres du jury
- Décret n°93-553 du 26 mars 1993Art. 6, Art. 7